• Archives & Statuts Officiels

Origines historiques et fondements statutaires

Fondée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901, l'association MOTO CLUB VUILLAFANS inscrit son action dans une décennie de dévouement bénévole, d'utilité publique et de dialogue constructif au service des usagers de la route et du milieu naturel.

Consulter le cadre statutaire Prendre contact
Examen des statuts et registres officiels de l'association MOTO CLUB VUILLAFANS
2016 - 2026
10 ans d'action
bénévole continue
Assemblée générale constitutive et approbation des statuts associatifs
Assemblée des membres fondateurs à Vuillafans entérinant les statuts déposés en préfecture du Doubs.
• Déclaration Légale & Identité Fiscale

Enregistrement Préfectoral & Parution au Journal Officiel

L'association MOTO CLUB VUILLAFANS est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901. Déclarée officiellement auprès de la Préfecture du Doubs, notre structure est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W251009202 et dispose d'une reconnaissance administrative attestée par le numéro SIREN : 877822627.

Dès sa constitution originelle, l'association a affirmé son caractère d'intérêt général en définissant un objet social rigoureusement orienté vers la sécurité routière, l'éducation physique et sportive, la cohésion citoyenne et la préservation scrupuleuse des habitats naturels de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les statuts stipulent expressément l'interdiction de toute activité commerciale, spéculative ou lucrative, garantissant que 100 % des ressources humaines et matérielles soient consacrées à des actions communautaires non payantes.

• Rétrospective Décennale

Une Décennie d'Évolution & d'Impact Communautaire (2016-2026)

2016 - 2018 : Genèse & Consolidation Pédagogique

Constatant la récurrence d'accidents de deux-roues sur les axes sinueux de la Vallée de la Loue et les tensions naissantes entre usagers sportifs et riverains ruraux, un collectif d'éducateurs, de mécaniciens et de motocyclistes expérimentés de Vuillafans se constitue en association déclarée. Les deux premières années sont consacrées à l'élaboration de modules d'initiation sécurisée pour les adolescents et à l'établissement de chartes éthiques interdisant formellement la vitesse excessive en zone habitée. Le siège social est officiellement fixé au 47 ROUTE DE BESANCON, 25840 VUILLAFANS.

2019 - 2021 : Déploiement de l'Observation de Terrain & Volet Environnemental

Face aux enjeux de biodiversité des massifs forestiers jurassiens, l'association intègre un volet écologique structurant dans ses actions statutaires. Les encadrants initient des campagnes d'observation de terrain pour inventorier l'état des chemins ruraux, prévenir l'érosion des sols et dissuader toute incursion motocycliste dans les zones d'hivernage et de nidification des espèces protégées. Des partenariats informels puis institutionnels sont scellés avec les communes avoisinantes, démontrant que la pratique sportive encadrée est le meilleur rempart contre les rodéos sauvages et les atteintes à la faune.

2022 - 2024 : Modernisation Technique & Reconnaissance Civique

L'association amplifie ses actions en matière de prévention routière en acquérant du matériel pédagogique adapté : mannequins de premiers secours, ateliers de trajectoires de sécurité avec marquages éphémères et sonomètres étalonnés pour le contrôle préventif des décibels. Plus de 800 jeunes et conducteurs novices bénéficient gratuitement de ces sessions de formation civique. La transparence opérationnelle est consolidée par la publication annuelle de nos registres de suivi et de nos bilans d'activités validés en assemblée générale souveraine.

2025 - 2026 : Maturité Institutionnelle & Audit Statutaire 2026

L'année 2026 marque l'aboutissement de dix années d'engagement exemplaire. Dans le cadre de l'audit statutaire 2026, l'association réaffirme son adhésion stricte aux valeurs républicaines de laïcité, de solidarité et de non-discrimination. Le MOTO CLUB VUILLAFANS franchit le cap des 1 200 bénéficiaires cumulés et développe son programme d'ateliers mécaniques participatifs pour lutter contre la précarité des jeunes ruraux dépendants de leurs cyclomoteurs pour accéder à l'emploi ou à la formation professionnelle.

Atelier d'inspection technique et mécanique des deux-roues pour la sécurité routière
Session bénévole de vérification des dispositifs de sécurité passive et de transmission dans l'atelier associatif de Vuillafans.

Extrait Analytique de l'Article 2 des Statuts : Objet & Moyens d'Action

L'association a pour objet exclusif, dans un cadre d'utilité publique et d'intérêt général :

Ces objectifs sont mis en œuvre sans contrepartie pécuniaire, sans démarchage commercial et dans le respect rigoureux de la doctrine d'indépendance associative.

Consultation des registres statutaires et du livre comptable lors de l'audit interne 2026
Consultation des registres statutaires et vérification de la conformité réglementaire lors de l'assemblée 2026.

Consultez l'Intégralité de Nos Statuts

Les statuts certifiés conformes sont tenus à la disposition du public et des autorités administratives.

Consulter le cadre statutaire Nous écrire